Mentions Légales

Mis à jour le 1er octobre 2026. Cette page constitue les mentions légales du site web exploité par fameprismxe.info, conformément à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ou UWG). Elle vise à garantir une transparence complète pour les visiteurs et à se conformer aux exigences suisses en matière d'identification des opérateurs de sites commerciaux.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est fameprismxe.info, une société suisse active dans le domaine de la production de contenus audiovisuels et télévisuels, y compris des projets liés aux légendes et figures emblématiques de la télévision. Son rôle principal consiste à créer, produire, diffuser et commercialiser des contenus multimédias pour des diffuseurs, des entreprises et des plateformes digitales. En tant qu'exploitant commercial, fameprismxe.info assume la responsabilité éditoriale et technique du site, qui propose des informations, des articles de blog et potentiellement des services ou produits liés à son expertise en production télévisuelle.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux et représentants

fameprismxe.info est constituée sous la forme juridique de Sàrl (société à responsabilité limitée). Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.075.299-9. Son numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-115.970.847. Le numéro de TVA (TVA/MWST) est CHE-115.970.847 TVA. Ces identifiants sont publics et permettent de vérifier l'existence et la situation de la société via les registres officiels suisses comme Zefix ou le registre UID. Les représentants responsables incluent les gérants associés, dont les détails sont accessibles via l'extrait du registre du commerce. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà de l'inscription au registre du commerce pour cette activité de production audiovisuelle.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social et l'adresse postale complète de fameprismxe.info sont fournis via le placeholder Route de Mauraz 6, 1148 Cuarnens, Suisse. Pour tout contact rapide, l'adresse électronique est [email protected]. Un numéro de téléphone est disponible au +41218645133. Ces éléments permettent une joignabilité physique et électronique conforme aux exigences de la LCD. Le site dispose également d'une page Contacts avec formulaire, accessible depuis le menu principal.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal de présenter les activités de production télévisuelle et audiovisuelle de fameprismxe.info, avec un focus sur les contenus liés aux légendes télévisuelles, incluant des articles, des analyses et des ressources pour les passionnés de télévision. La portée est nationale suisse avec une ouverture internationale via le web. Le public visé comprend les professionnels des médias, les diffuseurs, les entreprises cherchant des contenus audiovisuels, ainsi que le grand public intéressé par l'histoire et les figures emblématiques de la télévision. Le site n'est pas destiné aux mineurs de manière spécifique et ne propose pas de contenus restreints.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. Toute utilisation doit respecter les lois suisses et internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle et de concurrence loyale. Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable. Les utilisateurs ne doivent pas perturber le fonctionnement du site, diffuser des contenus illicites, ou utiliser le site à des fins commerciales sans accord écrit. Les violations peuvent entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires. Le site encourage un usage responsable et respectueux.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, des marques et de la propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et designs, est la propriété exclusive de fameprismxe.info ou de ses partenaires, protégé par le droit d'auteur suisse (Loi sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs peuvent citer le contenu à des fins non commerciales avec mention de la source. Les contenus générés par les utilisateurs (commentaires sur le blog) restent leur propriété mais fameprismxe.info obtient une licence d'utilisation non exclusive.

Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité

fameprismxe.info s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Le site est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques ou de force majeure. En cas d'indisponibilité, aucune responsabilité n'est engagée. La responsabilité de fameprismxe.info est limitée aux dommages directs et intentionnels ou par négligence grave, conformément au droit suisse. Pour les dommages indirects, consécutifs ou pertes de données, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations sont proportionnées à la nature du service d'information et de production de contenus.

Liens externes et contenu de tiers

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

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Voie de contact, modifications des mentions légales et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour signaler un problème, utilisez les coordonnées fournies : [email protected], +41218645133 ou le formulaire sur la page Contacts. fameprismxe.info se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou à son activité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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